Décret : 2007-18 du 5 janvier 2007
Selon la norme Afnor 56-410, la résidence mobile est :
La résidence mobile doit conserver en permanence ses moyens de mobilités (roues,
barre de traction) et
pouvoir se déplacer facilement sans être entravée en périphérie
par des constructions en durs (non mobiles).
Assimilé à un véhicule de loisir et non à une construction, votre résidence mobile de loisirs n’est assujettie à aucune taxe d’habitation, à condition de conserver ses moyens de mobilité. Elle ne sera soumise qu’à la traditionnelle taxe de séjour.
Votre résidence mobile devra être installée exclusivement sur un terrain de camping de 1 à 4 étoiles ou
parc résidentiel de loisirs spécialement équipés, adaptés et autorisés pour les recevoir.
En dehors de ces terrains, votre mobil home perdra son statut de résidence mobile et son installation
risquera d’être purement interdite.
Notre réseau de revendeurs reste à votre disposition pour vous proposer des emplacements sur
différents campings ou PRL présents dans votre région.
La norme Européenne EN 1647 établie par le comité Européen de Normalisation, a pour objectif
d’assurer la sécurité et la santé des personnes utilisant les résidences mobiles en fixant les exigences
minimales relatives notamment aux issues de secours, à la ventilation, aux zones de risques entourant
les appareils ménagers, ainsi qu’à l’installation et à l’utilisation des gaz de pétrole liquéfié et des combustibles
liquides.
La norme EN 1647 assure que les modèles RAPIDHOME et l’ensemble des options répondent à des
standards de qualité et de sécurité reconnus.
Les résidences Rapidhome répondent également aux exigences de :